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LE REGIME TARIFAIRE APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE L'ALGERIE |
Sont exemptés des droits de douane à compter du 1er septembre 2005, les produits de la pêche originaires d’Algérie qui sont importés dans la Communauté. Ces produits sont énumérés dans le protocole 3.
LE REGIME TARIFAIRE APPLICABLE A L'IMPORTATIONEN ALGERIE DES PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE |
Deux taux de droits préférentiels de 100% et 25% sont applicables sur le droit de base à l'importation en Algérie des produits de la pêche originaires de la Communauté énumérés dans le protocole 4.
Les droits de douane sont éliminés ou réduits selon le produit sans limitation de contingents tarifaires. (Télécharger protocole 4)
Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie Palais consulaire 6,Bd Amilcar Cabral. CP 16003 Alger. BP 100 Alger 1er novembre. Place des Martyrs. Tél. : 021 96 77 77 / 021 96 66 66 - Fax : 021 96 70 70 Site Web: www.caci.dz -E-mail: infos@caci.dz © CACI-DSI- 2005 |