LA COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI ET D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE

Dans le cadre de la mise en œuvre pratique d’une zone de libre échange entre l'Algérie et l’Union Européenne prévue à l’horizon de 2017, une commission technique de suivi de la mise en œuvre de la dite zone de libre échange a été créée par le Ministre du Commerce et installée le 23 août 2005. Elle est présidée par le Directeur Général de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (C.A.C.I).    Composante  Missions

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I-  COMPOSANTE:

La Commission Technique est composée de représentants des administrations centrales et institutions suivantes: 

- Ministère des Affaires Etrangères

- Ministère des Finances

- Ministère du Commerce

- Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements

- Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat

- Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

- Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

- Agence Algérienne de Promotion du Commerce Extérieur

- Direction Générale des Douanes

- Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie

- Chambre Nationale d'Agriculture

- Chambre Algérienne de Pêche et d'Aquaculture

Sont aussi membres de la Commission Technique les représentants des organisations patronales et professionnelles suivantes:

- Confédération Algérienne du Patronat (CAP)

- Confédération des Industriels et des Producteurs Algériens (CIPA)

- Confédération Générale des Opérateurs Economiques Algériens (CGEOA)

- Confédération Nationale du Patronat Algérien (CNPA)

- Savoir et Vouloir Entreprendre / Association des Femmes Chefs d'Entreprises (SEVE)

- Union Nationale des Entrepreneurs Publics (UNEP)

- Forum des Chefs d'Entreprises (FCE)

- Club des Entrepreneurs et Industriels de la Mitidja (CEIMI)

- Union Générale des Commercants et Artisans Algériens (UGCAA)

II- MISSIONS:

 Assurer la diffusion et la vulgarisation du contenu économique des dispositions liées à la Zone de Libre Echange.

 Assurer la concertation entre l’administration et les opérateurs économiques dans l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du régime des préférences (pour les produits agricoles et agroalimentaires en particulier).

 Recenser et examiner les requêtes des opérateurs économiques liées à la mise en œuvre du régime des préférences.

 Mettre à la disposition du Comité Permanent chargé du suivi  et de la mise en œuvre de l’Accord d’Association (présidé par le MAE) les requêtes des entreprises dûment étudiées.

 Suivre le fonctionnement du dispositif de préférences tarifaire et formuler toutes mesures d’amélioration dans ce domaine.

 Collecter et analyser les données sur les flux commerciaux entre l’Algérie et les pays de l’Union Européenne.    

III - FONCTIONNEMENT:

 Présidence de la Commission : Directeur Général de la CACI.

 Secrétariat : assuré par  les services de la CACI

 Le règlement intérieur : définit  les conditions et modalités pratiques de fonctionnement de cette Commission.