FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR A L'EXPORTATION

VISA DES CERTIFICATS D'ORIGINE

Délivrance des certificats d'origine:

Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l'origine de la marchandise.et bénéficier d'avantages tarifaires.

Il existe sept (07) types de certificats d'origine :

1-Certificat d'origine des produits exportés vers la Tunisie : (Voir specimen)

Il a été instauré suite à la convention commerciale et tarifaire entre l'Algérie et la Tunisie du 09/01/1981 .

2-Certificat d'origine des produits exportés vers la Libye : (Voir specimen)

Il a été instauré suite à la convention sur le certificat d'origine entre l'Algérie et la Libye du 06/08/2001.

3-Certificat d'origine des produits exportés vers la Jordanie: (Voir specimen)

Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et le Royaume de Jordanie du 19/05/1998.

4-Certificat d'origine des produits exportés vers la Mauritanie:

Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et la Mauritanie du 23/04/1996.

5-Certificat de circulation de marchandises EUR1 : (Voir specimen)

Il concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office de certificat d'origine.

Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.

Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser.

6-Certificat d'origine selon le Système Généralisé de Préférences (Formule A) : (Voir specimen)

Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.

7-Certificat d'origine de la Zone Arabe de Libre Echange : (Voir specimen)

Il concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l'exception de la Republique de Djibouti, la Republique Démocratique de la Somalie et des Iles Comores.  

Il y a lieu de noter que les formulaires des différents certificats d'origines cités ci-dessus sont disponibles au niveau de la Librairie de commerce de la CACI et les chambres de commerce et d'industrie régionales.

Tarification appliquée par la CACI  

Il y a lieu de prévoir des droits de timbre lorsque le paiement est effectué en espèces.

Le visa des différents certificats d'origine (hormis EUR1) s'effectue au niveau de la CACI et des différentes CCI régionales sauf ceux relatifs à la Libye, à la Jordanie et à la Zone Arabe de Libre Echange qui ne peuvent être visés que par les services de la CACI.

Composition du formulaire du certificat d'origine:

Le formulaire du certificat d'origine est constitué d'un feuillet principal et d'une ou plusieurs souches dont les services de la CACI gardent un exemplaire pour leurs archives.

Modalités pratiques pour l'obtention du certificat d'origine :

Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l'exportation.

Pour la première opération de visa auprès des services de la CACI il est demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l'identifiant fiscal.