Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme compétent

Les établissements hôteliers

- Autorisation d'exploitation (loi n°99 -01 du 06/01/1999) ( décret exécutif 2000-46 du 01/03/2000)

- Ministère du tourisme
- Direction du tourisme de la wilaya

Pharmacie

Autorisation (loi n°85 -05 du 16/02/85)

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Opticien lunetier

Agrément (loi n°85 -05 du 16/02/85)

Direction de la santé de la wilaya

Activités privées d'hospitalisation (cliniques et centres de soins spécialisés)

Autorisation (décret exécutif n°88-204 du 18/10/88)

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Service privé d'ambulances

Agrément/ loi n° 85-05 du 16/02/1985 modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 03/05/88 /décret exécutif n° 76-141 du 23/10/88/ décret exécutif n°88-204 du 18/10/88/ décret exécutif n° 92-276 du 06/07/92

Direction de la santé de la wilaya

Laboratoire d'analyses médicales

Autorisation /décret exécutif 76-141 du 23/10/76

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Transport public terrestre de personnes ou de Marchandises

Extrait du registre des transporteurs

Loi n° 88-17 du 10 Mai 1988 décret exécutif n°91-195 du 04/06/1991

Direction de transport de la wilaya

Imagerie médicale

Agrément /loi n° 85-05 du 16/02/85 modifiée et complétée par la loi n°88-15 du 03/05/1988 /décret exécutif n°95-321 du 18/10/1992

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Transport et distribution des produits pétroliers

Agrément Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997

Ministère de l'énergie et des mines

Service du transport Aérien

Autorisation

Loi n°98-05du 27/06/1998

Ministère des transports

Magasins généraux (stockage sous douanes )

Agrément Ordonnance n°95-27 du 30/12/1995 portant loi des finances pour 1996

Administration des douanes

Station de service

-filling station

- pompes et cuves

Agrément Décret exécutif 97-435 du 17/11/1997

Ministère de l'énergie et des mines

Courtier de fret et agence d'affrètement

Agrément Décret exécutif n°94-231 du 27/07/1994

Ministère des transports

Commissionnaire de transport en marchandises

Agrément

Décret exécutif n°91-522 du 22/12/1991

Ministère des transports

Commissionnaire de transport en marchandises

Agrément

Décret exécutif n° 94-231 du 27/07/1994

Ministère des transports

Commissionnaire en Douanes

Arrêté d'agrément

Décret exécutif n°94-53 du 05/03/1994

Direction générale des douanes

Avitaillement de navires et aéronefs en carburants

Agrément

Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997

Ministère de l'énergie et des mines

Centre emplisseur de gaz de pétrole liquéfiés

Agrément

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

Ministère de l'énergie et des mines

Agence de voyage et de Tourisme

Licence d'exploitation

Loi 99-06 du 04/04/99

Ministère du tourisme

Crèches et garderie

Autorisation

Décret exécutif n°92-382 du 13/10/1992

Wilaya compétente

Salle de jeux

Autorisation

Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998

Wilaya compétente

Laboratoire d'analyses de la qualité et de la conformité

Autorisation

Décret exécutif n° 91-192 du 01/06/1991

Ministère du commerce

Entreprise de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds et de produits sensibles

Agrément

Décret législatif n° 93-16 du 04/12/1993 Décret exécutif n° 94-65 du 15/10/1994

Ministère du l'intérieur et des collectivités locales

Entreprise de formation et d'enseignement divers

Autorisation

Décret exécutif n° 95-331 du 25/10/1991

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la formation et de l'enseignement professionnel

Entreprise d'exploitation des services INTERNET

Licence

Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998

Ministère de la poste et des technologies de l'information

Entreprise de formation paramédicale

Arrêté

Décret exécutif n° 98-371 du 23/11/1998

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Confection de cachets et griffes de signatures

Autorisation

Décret exécutif n°96-427 du 03/11/1996

Direction de la réglementation de la Wilaya

Administration des biens immobiliers

Agrément

Décret exécutif n° 97-154 du 10/05/1997

Ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Entreprise de crédits bail(leasing)

Agrément

Ordonnance n°96-09 du 10/01/1996

Ministère des Finances (Banque d'Algérie)

Banque

Agrément

Loi n°90-10 du 14/04/1990

Ministère des Finances

Bureau de change

Agrément

Loi n°90-10 du 14/04/1990 règlement banque d'Algérie n°95-07 du 23/12/1995

Ministère des Finances (Banque d'Algérie)

Courtier d'assurance ou société de courtage d'assurance

Agrément

Ordonnances n°95-07 du 25/01/1995

Ministère des Finances