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Libellé de l'activité | Type d'autorisation | Organisme compétent |
Production des espèces végétales non cultivées | Autorisation/ décret exécutif n°95 - 429 du 16/12/1995 | Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
Extraction et préparation de bitume et d'asphalte naturels | Agrément/ décret exécutif n°97 - 435 du 17/11/1997 | Ministère de l'énergie et des mines |
Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié | Agrément/ décret exécutif n°97 - 435 du 17/11/1995 | Ministère de l'énergie et des mines |
Fabrication de produits phytosanitaires | Autorisation /décret n°95 - 405 du 02/12/1995 | ministère de l'agriculture et du développement rural |
Fabrication de produits pharmaceutiques et vétérinaires | Agrément/ décret exécutif n°93 - 114 du 12/05/1993 modifiant et complétant le décret exécutif n°92 - 285 du 06/07/1992 | Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière |
Fabrication d'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion | Autorisation administrative /décret exécutif n°99 - 252 du 07/11/1999 | Wilaya compétente |