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Activités réglementées en production industrielle :

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme compétent

Production des espèces végétales non cultivées

Autorisation/ décret exécutif n°95 - 429 du 16/12/1995

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Extraction et préparation de bitume et d'asphalte naturels

Agrément/ décret exécutif n°97 - 435 du 17/11/1997

Ministère de l'énergie et des mines

Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié

Agrément/ décret exécutif n°97 - 435 du 17/11/1995

Ministère de l'énergie et des mines

Fabrication de produits phytosanitaires

Autorisation /décret n°95 - 405 du 02/12/1995

ministère de l'agriculture et du développement rural

Fabrication de produits pharmaceutiques et vétérinaires

Agrément/ décret exécutif n°93 - 114 du 12/05/1993 modifiant et complétant le décret exécutif n°92 - 285 du 06/07/1992

Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Fabrication d'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion

Autorisation administrative /décret exécutif n°99 - 252 du 07/11/1999

Wilaya compétente

Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie
Palais consulaire 6,Bd Amilcar Cabral.CP 16003 Alger. BP 100 Alger 1er novembre. Place des Martyrs.
Tél. : 021 96 77 77 / 021 96 66 66 - Fax : 021 96 70 70 Site Web: www.caci.dz -E-mail: infos@caci.dz  
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Date mise à jour: 28/11/07